🪼 Déclaration D Intention De Grève 1Er Degré

Danscette déclaration les enseignant-e-s du 1er degré qui souhaitent reconduire la grève après les vacances de fin d’année notifient tous les jours travaillés des mois de janvier et février. Cela a l’avantage de pouvoir être gréviste dès qu’on le souhaite sans se soucier du délai des 48h de prévenance. Et également de mettre en difficulté l’administration tout en la

Accueil Toutes les questions Déclaration d’intention de f... Comment faire si on a l’intention de faire grève dans le premier degré ? Attention, cela ne concerne que les personnels des écoles La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel. Rappelons que cette déclaration, n’est pas un engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Il est préférable de la remplir dans tous les cas de figures. Les déclarations d’intention devront parvenir • Si la grève se déroule un lundi, le document doit être parvenu avant le jeudi soir précédent, minuit. • Si la grève se déroule un mardi, le document doit être parvenu avant le samedi soir précédent, minuit. • Si la grève se déroule un jeudi, le document doit être parvenu avant le lundi soir précédent, minuit. • Si la grève se déroule un vendredi, le document doit être parvenu avant le mardi soir précédent, minuit. NB Cette déclaration est faite à l’inspecteur d’académie, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque l’inspecteur d’académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés. L’article L. 133-5 du code de l’éducation précise que les déclarations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées que pour l’organisation du service d’accueil. Il appartient à l’inspecteur d’académie de recenser précisément les écoles dans lesquelles le taux prévisionnel de grévistes est égal ou supérieur à 25 % afin d’organiser éventuellement un service d’accueil des élèves par la commune. A consulter BO Déclaration préalable des agents chargés de fonctions d’enseignement A consulter DSDEN 92 – Droit d’accueil à l’école en cas de grève A consulter Sgen+ Retenue d’ 1/30 du salaire pour fait de grève A consulter aussi conduite à tenir pour les AVS/AESH

Déclarationd’intention de grève pour la période du 4 novembre au 18 décembre 2020. La loi instituant un service minimum d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire constitue de nouvelles restrictions à une liberté fondamentale – le droit de grève – reconnue à tou·tes les salarié·es dans la Constitution.

Articles similaires Déclaration intentions de grève 1er degré Modalité du droit de Grève dans le 1er degré Rechercher Agenda Aucune date à retenir Voir les dates précédentes En Bref Aucun article récent Accéder à votre espace privé Accueil > 1ER DEGRE > DROIT DE GREVE jeudi 7 mai 2020 Afin de permettre aux collègues qui exerceraient un droit de retrait et à qui on enjoindrait de reprendre le travail malgré les risques d’exercer leur droit de grève, la CGT Educ’action 69 a déposé un droit de retrait. Pour préserver ses possibilités, il faut adresser cette déclaration d’intention de grève à l’IEN. Pour le mardi 12 mai, au plus tard le jeudi 7 mai minuit titre documents joints info document Word – 31 ko info document Word – ko Se connecter Plan du site RSS Bourse du Travail Art Grafix Travail personnel [CC BY-SA via Wikimedia Commons

^{Modèlede déclaration d’intention de grève - 1er degré. Article mis en ligne le 7 septembre 2020. Pour les professeur·e·s des écoles ayant charge de classe, une déclaration d’intention de participation à la grève est obligatoire et doit être adressée à l’inspecteur·rice de circonscription au moins 48h à l’avance. Téléchargez notre modèle de déclaration d’intention}

Modèles de déclaration d’intention de faire grève pour le 1er degré Article publié le 25 janvier 2011 Voici 2 modèles de déclaration d’intention de faire grève d’un jour ou de plusieurs en cas de grève reconductible. SUD éducation dénonce l’atteinte au droit de grève que constituent ces déclarations d’intention de grève. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe jour ouvré, à son IEN. Exemple pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Elle peut être envoyée par fax. 2° - La déclaration indique le nom et le prénom, la date et l’heure à laquelle le collègue entend se mettre en grève. Rien n’oblige à utiliser un modèle fourni par l’administration qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle. Le directeur ou la directrice n’a pas à faire de déclaration par école. 3° Cette déclaration est une intention de participation qui ne présage en rien de la participation effective au mouvement de grève. Elle est couverte par le secret professionnel. 4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation. NB pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève par exemple le lundi 10 septembre 2009, le mardi 11 septembre 2009, etc. ». Attention, en vertu de l’arrêt Aumont on peut vous retirer deux 30e de salaire en plus, si vous êtes en grève le vendredi et le lundi suivant l’administration comptabilise le samedi et le dimanche... Pour parer à cela, éviter de déclarer l’intention d’être gréviste le vendredi et le Lundi suivant, mais déclarer l’intention d’être gréviste le vendredi, puis le mardi ou le jeudi et le lundi suivant. Déclaration d’intention 1 jour Déclaration d’intention plusieurs jours

Déclarationpréalable Service d'Accueil Pendant la grève Après la grève SNUipp-FSU du Val-de-Marne Adresse : 11-13 rue des Archives, 94000 Créteil ; Section dép. : 01 49 56 97 10 ; Ariane Deboise (co-SD) : 06 61 03 72 40 ; Magalie Trarieux (co-SD) : 07 83 85 68 70 ; Jean-Baptiste Bennoit (co-SD) : 06 60 75 74 93.

MENU phone_callback mail_outline pin_drop search Bienvenue sur le nouveau site du SNUipp-FSU 59 Fermer Alerte Nouveau circulaire disponible dans votre section phone_callback Courrier type de déclaration préalable et consignes. L'objectif est de revenir au droit du travail commun à tous les salariés. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de la grève , pas au salarié. Publié le 08-01-2016 - MAJ Mis à jour il y a 3 ans .

Pourles professeur·e·s des écoles ayant charge de classe, une déclaration d’intention de participation à la grève est obligatoire et doit être adressée à l’inspecteur·rice de circonscription au moins 48h à l’avance. Modèle de déclaration d’intention de grève - 1er degré. Télécharger la ressource. Déclaration d’intention de grève à partir du 10 novembre

Pour les professeures des écoles ayant charge de classe, une déclaration d’intention de participation à la grève est obligatoire et doit être adressée à l’inspecteurrice de circonscription au moins 48h à l’avance. Modèle de déclaration d’intention de grève - 1er degré Télécharger la ressource

Voici2 modèles de déclaration d’intention de faire grève (d’un jour ou de plusieurs en cas de grève reconductible). SUD éducation dénonce l’atteinte au droit de grève que constituent ces déclarations d’intention de grève. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures

^{FNEC-FP FO 42- Bourse du Travail – 1er étage – Cours Victor Hugo – 42028 ST-ETIENNE CEDEX 1 – Tél. 04 77 43 02 92 – courriel fnec42 Aller au contenu}

Modèlede fiche de déclaration d’intention de grève. Fiche à compléter et envoyer à votre IEN. Pour rappel : Vous déclarez une intention de faire grève mais libre à vous de renoncer à cette intention (sans justification, pensez simplement à indiquer que vous avez accompli votre service sur le formulaire qui recense les grévistes

MENU phone_callback mail_outline pin_drop search Bienvenue sur le nouveau site du SNUipp-FSU 55 Fermer Alerte Nouveau circulaire disponible dans votre section phone_callback Publié le 10-01-2016 - MAJ Mis à jour il y a 4 ans . Modèlede déclaration d’intention de grève. Article publié le jeudi 5 octobre 2017. Pour les collègues du 1er degré, la loi dans son article 5 spécifie que «toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l'autorité administrative, au moins 48h, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la ^{Comment faire si on a l'intention de faire grève dans le premier degré ?Grève – Attention, cela ne concerne que les personnels des écoles La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel. Rappelons que cette déclaration, n’est pas un engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Il est préférable de la remplir dans tous les cas de figures. Les déclarations d’intention devront parvenir le lundi soir pour une grève débutant le jeudi, le mardi soir pour une grève débutant le vendredi, le jeudi soir pour une grève débutant le lundi de la semaine suivante, le vendredi soir pour une grève débutant le mardi de la semaine suivante. Le lendemain du jour de grève, l’administration envoie aux écoles un document recensant les non grévistes. Rappelons que même si ce document comporte la totalité des noms des enseignants de l’école, les grévistes n’ont aucune obligation à émarger ce listing. Documents utiles Modèle pour le Bas-Rhin déclaration d’intention de faire grève – Bas-Rhin Modèle pour le Haut-Rhin déclaration d’intention de faire grève – Haut-Rhin}

Droitde grève dans le 1er degré . Texte de référence : Articles L133-2 à L133-5 du ode de l’éduation - Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 - circulaire ministérielle n° 2009-017 du 23-12-2008 Dans le premier degré, le droit de grève est plus encadré que dans le second degré, notamment en raison de l’existene du servie minimum d’aueil (SMA) dans les écoles

Enseignantes et personnels de droit privé questions – réponses sur le droit de grève Qui a le droit de faire grève dans l’enseignement privé ? Tout le monde ! Enseignantes ou Personnels de droit privé Ogec, Cneap…, cadres ou non-cadres. Les AESH et AVS ont également le droit de grève, bien évidemment. Faut-il être syndiquée pour pouvoir faire grève ? Non. Le droit de grève est constitutionnel et s’applique à toutes les salariées. Par ailleurs, l’adhésion à un syndicat est anonyme. Les syndiquées comme les non-syndiquées ont le droit de faire grève. Je suis syndiquée. Faut-il que mon syndicat ait appelé à la grève pour que je puisse être gréviste. Non. Il suffit qu’une organisation syndicale de notre champ professionnel ait déposé un préavis de grève pour que toutes les salariées soient couvertes par ce préavis. Est-ce que je dois prévenir mon établissement ? 🚩 Personnels OGEC Non. Il n’y a pas à déposer un préavis de grève dans l’établissement et vous n’avez pas à prévenir de votre intention d’être en grève. 🚩 Dans le second degré Non. Des préavis de grèves sont déposés au niveau national et ils couvrent toutes les enseignantes du 2nd degré. Mais évidemment, rien ne vous empêche de prévenir votre établissement si vous le souhaitez, notamment pour que les élèves et leurs familles puissent prendre leurs dispositions. 🚩 Dans le 1er degré Oui. Des préavis de grèves sont déposés au niveau national et ils couvrent toutes les enseignantes. Mais depuis la loi Darcos de 2008, il est indispensable de déclarer son intention d’être en grève au moins 48h avant le début de la grève par exemple au plus tard le lundi soir pour une grève qui débute le jeudi matin. Il est nécessaire de laisser une trace écrite. Un simple mail à votre établissement suffit. Si je suis en grève le jeudi et que je ne travaille pas le vendredi. Je reprends le lundi. Est-ce que je vais être décralée gréviste du jeudi au dimanche ? NON. Nous avons entendu beaucoup de bêtises sur ce sujet. Votre chef d’établissement doit vous demander de confirmer que vous étiez en grève lors de vos jours d’absence vous pourriez par exemple être absente pour maladie. Si vous travaillez le jeudi mais pas le vendredi, vous ne vous déclarerez gréviste que le jeudi. En revanche, si vous êtes gréviste le vendredi et le lundi, alors dans ce cas votre salaire subira une retenue de 4/30ème Vendredi – samedi – dimanche – Lundi. Si je suis en grève, je vais perdre du salaire ? OUI. Chaque jour de grève entraîne un retrait de salaire de 1/30ème pour les enseignantes. Les personnels de droit privé ne sont pas payées du temps de travail durant lequel ils étaient en grève. Les personnels de droit privé peuvent également décider de débrayer » une heure ou deux. Leur salaire ne sera amputé que de cette quotité horaire. Même si je suis syndiquée ou Déléguée syndicale ? OUI, évidemment, nous sommes toutes logées à la même enseigne. Et heureusement ! Peut-on sanctionner une enseignante ou une salariée Ogec gréviste ? NON. La retenue sur salaire est la seule sanction en cas de grève. Il est impossible pour un employeur public ou privé de sanctionner une salariée pour fait de grève. Pour aller plus loin 📌 Le droit de grève d’une salariée du secteur privé 📌 Le droit de grève d’une agente de la fonction publique 📌 Modèle de fiche de déclaration individuelle d’intention de grève pour le 1er degré 📌 Dossier complet d’Info’Com CGT sur le droit de grève, les idées reçues… 📌 Le dossier complet de la CGT sur le droit de grève Le droit de grève dans l'Enseignement privé en version imprimable Allan Barte sur Facebook et Tipee

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déclaration d intention de grève 1er degré